Transport léger ; ce qu’il faut savoir

Le transport de passagers et de marchandises légères consiste en la circulation de personnes et de leurs bagages dans des petits bus ou des véhicules de tourisme, ainsi que la transmission de marchandises légères dans des véhicules ne dépassant pas 3.5 tonne.

Il peut être exercé en tant que salarié moyennant une rémunération économique, auquel cas elle sera de nature publique, ou de manière complémentaire à une autre activité principale autre que le transport, auquel cas elle sera de nature complémentaire privée.

Autorisations de transport routier ; Qui les accorde ?

La Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités, accorde les autorisations qui permettent aux personnes physiques et aux entreprises ayant leur domicile fiscal d’effectuer des transports publics et privés complémentaires de marchandises et de passagers par route, ainsi que des activités auxiliaires et complémentaires.

Quelles exigences doivent être remplies ?

Pour obtenir ces autorisations, vous devrez prouver à la Direction générale que vous remplissez une série d’exigences pour chaque type d’autorisation, telles que la personnalité juridique et la nationalité, une autorisation fiscale, une autorisation de travail, la disponibilité d’un nombre minimum de véhicules ou les exigences d’honorabilité, de capacité financière et une attestation de capacité professionnelle en transport léger de personnes exigées par l’Union européenne ; Cette attestation permet de transporter des voyageurs et des marchandises pour le compte d’autrui moyennant une compensation financière dans un véhicule d’une masse maximale autorisée comprise entre 2 tonnes et 3,5 tonnes avec une capacité moins de 9 places conducteur compris.

Autres exigences

• Avoir la nationalité d’un État membre de l’Union européenne.
• Formation professionnelle.
• La capacité économique.
• Honorabilité.
• Respect des obligations fiscales et sociales.
• Disponibilité minimale des véhicules et leur âge.
• Affidavit pour l’exigence d’adresse et de signature électronique en plus de l’équipement informatique
• Contrat où l’exécution du transport en dehors du territoire est permise

Faut-il les renouveler ?

Bien qu’ils n’aient pas de durée de validité spécifique, vous devrez les valider en les endossant. Par cette procédure, la Direction Générale vérifie que vous continuez à respecter les conditions de la concession.

Et si elles ne se renouvellent pas à temps ?

Si les autorisations ne sont pas délivrées dans le mois et l’année qui vous correspondent, elles expirent automatiquement, mais vous pouvez les réhabiliter en un an à compter de l’expiration du délai établi, en démontrant le respect des conditions d’octroi.

Peuvent-elles être transférées à un autre titulaire ?

En général, vous ne pouvez les transférer à un autre titulaire qu’au profit d’héritiers réservataires ou conjoint en cas de décès, de retraite ou d’incapacité physique ou juridique du titulaire et dans les cas prévus pour chaque type d’autorisation.

Sont-elles obligatoires pour tout transport ?

Pas pour tous les cas. La réglementation prévoit certaines dérogations pour lesquelles une autorisation n’est pas requise. Parmi eux, notamment les transports privés (c’est-à-dire à usage personnel et domestique), les véhicules officiels des administrations publiques ; le transport de personnes ou de marchandises dans des véhicules de moins de trois roues, dans des véhicules dont la vitesse maximale ne dépasse pas 40 km/h, dans certains véhicules à engins intégrés sans capacité de charge tels que certaines grues ou groupes électrogènes, dans des véhicules d’une capacité de 2 tonnes de masse maximale autorisée, transports funéraires et autres cas…